CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE COMEETI

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent les relations entre SAS ETICOM et les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation des Services COMEETI.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

SAS ETICOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à n’importe quel moment. Les Utilisateurs devront consulter régulièrement les présentes conditions générales SAS ETICOM afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées. SAS ETICOM s’engage néanmoins à ne pas procéder à des modifications des présentes conditions générales qui pourraient avoir pour effet de modifier substantiellement le contenu des Services payants COMEETI. Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable aux Utilisateurs avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

Définitions

SAS ETICOM au capital de 1000 € – RCS Melun 831 985 148 – Siège social : 26 rue d’arqueil 77176 Nandy

Services COMEETI : services proposés par ETICOM aux Utilisateurs accessibles sur le site www.comeeti.com et décrits à l’article 3 des présentes conditions générales Site : le site Internet COMEETI accessible depuis l’URL www.comeeti.com

Utilisateur(s) : Toute personne utilisant les Services COMEETI dans le cadre ou pour les besoins de son activité professionnelle.

Description des Services du site

Le site diffuse des contenus éditoriaux et présente également les prestations de conseil, d’événements et de formations proposées par SAS ETICOM, sous le nom de COMEETI. Elles s’adressent aux personnes morales et aux personnes physiques exerçant professionnellement dans le secteur de la communication.

SAS ETICOM diffuse également régulièrement un Newsletter COMEETI informe les Utilisateurs des nouveaux articles consultables sur comeeti.com et partage l’actualité du secteur événementiel.

L’Utilisateur accepte que les données personnelles le concernant et renseignées lors de l’envoi d’un formulaire de contact soient transmises aux équipes de COMEETI afin que ces derniers entrent en contact avec lui.

Garanties et responsabilités spécifiques applicables aux Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

– utiliser le Site en toute bonne foi conformément aux présentes conditions générales, à la loi et à la règlementation en vigueur, tant en France qu’à l’étranger, et plus particulièrement à la règlementation spécifique applicable à sa profession en ce compris tout Code de Déontologie édicté par les Ordres et Syndicats professionnels,

– ne pas utiliser le Site et les fonctionnalités du Site pour promouvoir ses services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de services répétitives,

– signaler un abus s’il considère qu’un contenu contient un message à caractère diffamatoire ou pénalement répréhensible, ou qu’il viole son droit de propriété intellectuelle

– exercer une activité professionnelle licite qui n’est pas susceptible de constituer une infraction pénale ou violer les règles de la concurrence ou du code de la consommation notamment,

– ne pas affecter ou tenter d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site,

– ne pas extraire ou tenter d’extraire, réutiliser ou tenter de réutiliser, tout ou partie des éléments du Site notamment les contenus rédactionnels 

– ne pas modifier ou tenter de modifier tout ou partie du Site,

– ne pas transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des présentes conditions générales, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des Services COMEETI,

– à ne pas soit introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site, de manière volontaire ou non ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.

Garanties et responsabilité de COMEETI

COMEETI s’engage à fournir les Services COMEETI tels qu’ils sont décrits dans les présentes conditions générales, sur le Site et sur l’ensemble des documents commerciaux mis à la disposition des Utilisateurs.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. SAS ETICOM se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site, et en particulier des liens vers d’autres sites. SAS ETICOM n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Propriété Intellectuelle

COMEETI est propriétaire des éléments de propriété intellectuelle et industrielle suivants, concernant l’exploitation du Site (La liste étant non limitative) : les dénominations COMEETI, ETICOM, SAS ETICOM, le nom de domaine www.comeeti.com, le logo COMEETI, la structure générale du Site, les contenus, slogans et visuels mis en ligne par COMEETI, la base de données constituées dans le cadre de l’exploitation du Site (notamment le fichier constitué des données nominatives des Utilisateurs et des données intégrées par les Prestataires Référencés), etc.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle du Site, de ses Services ou tout droit d’accès au Site.

Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par SAS ETICOM, vous pourrez être amenés à nous transmettre certaines données personnelles vous concernant. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

Notre base de données susceptible de comporter ces données personnelles a donc fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° 2122910v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant:

par courrier à SAS ETICOM – 26 rue d’arqueil – 77176 NANDY

par mail à : contact@comeeti.com

Loi applicable et Clause attributive de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige entre les parties qui ne serait pas résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2021